L'employeur ne peut s'abstenir de proposer un poste de reclassement à l'étranger en se fondant sur la volonté présumée du salarié de la refuser

Relations individuelles de travail
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Deux salariés ont été licenciés en raison de la suppression de leur poste de travail dans le cadre de la réorganisation de l'entreprise rendue nécessaire par la sauvegarde de sa compétitivité. Ceux-ci ont saisi la juridiction prud'homale. Dans un arrêt du 24 juin 2008, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a dit le licenciement sans cause réelle et sérieuse. Les juges ont constaté que le groupe auquel appartenait l'entreprise comportait des entreprises situées à l'étranger, dont l'activité, l'organisation et le lieu d'exploitation permettaient la permutation de tout ou partie du personnel, et que l'employeur s'était abstenu de proposer aux salariés un poste à l'étranger en se fondant sur leur volonté présumée de le refuser. La Cour de cassation rejette le pourvoi le 18 novembre 2009. La Haute juridiction (...)

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