Placé en arrêt maladie, un responsable commercial a été licencié en raison de son inaptitude totale à tout poste dans l'entreprise. Il a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la condamnation de l'employeur pour licenciement abusif lié aux conditions de harcèlement moral et pour préjudice moral lié à l'altération de son état de santé. Dans un arrêt du 19 juin 2007, la cour d'appel de Rouen a condamné l'employeur pour licenciement nul. Les juges du fond ont constaté que le responsable commercial avait fait l'objet de brimades et de dénigrements par sa collaboratrice qui l'avait privé de ses responsabilités. Ils ont retenu que ces agissements avaient gravement altéré sa santé, son inaptitude étant la conséquence directe de ceux-ci. La Cour de cassation rejette le pourvoi le 24 juin 2009. (...)