M. X. a été engagé par une association, puis promu au sein de cette association. Contestant son reclassement, tel qu'effectué par son employeur en application de l'avenant du 25 mars 2002 à la Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (convention FEHAP), M. X. a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la condamnation de l'association au paiement de diverses sommes à titre de rappels de primes et de dommages et intérêts. Dans un arrêt du 16 septembre 2008, la cour d'appel de Paris a condamné l'employeur. Les juges du fond ont retenu que le nouveau système de rémunération, défini par l'avenant du 25 mars 2002 à la convention FEHAP, et intégrant la prime d'ancienneté, se substitue à l'ensemble des éléments de (...)
