Dans deux arrêts rendus le 17 février 2010, la chambre sociale de la Cour de cassation affirme la soumission des contrats de portage salarial aux règles d’ordre public du droit du travail et précise les obligations des parties en découlant. Dans les deux cas, des salariés ont été engagés par une société, dans le cadre d’un portage salarial, aux termes d’un contrat à durée indéterminée auquel était annexée une "charte de collaboration", paraphée par les salariés, qui fixait les conditions d’emploi, le mode de rémunération ainsi que les obligations professionnelles. Ayant été licencié, ils ont saisi la juridiction prud’homale de diverses demandes tendant au paiement d’un rappel de salaire et de dommages intérêts pour licenciement abusif ainsi qu’au remboursement de prélèvements (...)
