Accord de modulation du temps de travail et modification du contrat de travail : vers une emprise du statut collectif sur le contrat individuel ?

Relations individuelles de travail
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M. X. est salarié de la société S. qui a signé un accord d'entreprise relatif à l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail. M. X. ayant refusé de signer le nouveau contrat de travail qui lui avait été proposé conformément à cet accord, il a été licencié avec préavis, au motif que son refus d'application d'un accord collectif global intégrant plusieurs éléments comme le temps de travail et la rémunération, allait à l'encontre de l'organisation générale de l'entreprise laquelle, ne pouvait, en pareille matière, qu'être uniforme pour l'ensemble des salariés. M. X. a alors saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Dans un arrêt du 11 septembre 2007, la cour d'appel de Versailles a accueilli (...)

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