Parution de cinq décrets relatifs à la formation professionnelle et à l'insertion

Relations individuelles de travail
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Cinq décrets du 18 janvier 2010 ont été publiés au Journal officiel du 19 janvier 2010. Ils concernent la formation professionnelle et l'insertion professionnelle. La durée minimale de la formation professionnelle reçue pour les salariés bénéficiaires d'un contrat unique d'insertion est fixée à 80 heures. La durée minimale des périodes de professionnalisation prises en compte pour le versement au titre de la péréquation est portée à 120 heures. La durée minimum de la formation hors temps de travail pouvant être prise en charge au titre du congé individuel de formation est fixée à 120 heures. Concernant les modalités de prise en charge des dépenses liées à la mise en œuvre du contrat ou de la période de professionnalisation, le plafond mensuel mentionné est majoré de 50 % lorsque la personne (...)

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