Recruter certains pompiers jusqu'à l'âge maximal de 30 ans et fixer à 68 ans l'âge de cessation d'activité des dentistes conventionnés est admissible

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Le Land de Hesse (Allemagne) fixe un âge maximal de 30 ans pour recruter des pompiers du service technique intermédiaire. Un candidat a vu sa candidature refusée en raison du fait qu'il dépassait la limite d'âge de 30 ans. Le tribunal administratif de Frankfurt am Main a interrogé la Cour de justice de l'Union européenne sur la marge de manoeuvre dont disposait le législateur national pour prévoir que des différences de traitement fondées sur l’âge ne constituent pas des discriminations interdites par le droit communautaire. Dans son arrêt rendu le 13 janvier 2010, la Cour de Justice de l'Union européenne constate que la directive 2000/78/CE ne s'oppose pas à cette limite d'âge telle que prévue par le Land de Hesse pour le recrutement des pompiers du service technique intermédiaire. En effet, la (...)

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