Un clerc de notaire a été licencié pour faute grave après la découverte, en son absence, sur son ordinateur professionnel, de fichiers contenant notamment des courriers dénigrant l’étude auprès de tiers. Contestant cette mesure, le salarié a saisi la juridiction prud’homale pour obtenir l’annulation de son licenciement et la condamnation de son employeur au paiement de ses indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. La cour d’appel d’Angers l’ayant débouté de ses demandes, le clerc de notaire s’est pourvu en cassation. La Cour de cassation rejette le pourvoi le 15 décembre 2009 précisant tout d’abord que les fichiers créés par le salarié à l’aide de l’outil informatique mis à sa disposition par l’employeur pour les besoins de (...)