Une rétrogradation ne constitue pas en soi un harcèlement moral

Relations individuelles de travail
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Mme X. a été engagée en qualité de secrétaire d'agence par la société Q., puis elle est devenue attachée commerciale de la région Côte-d'Azur suivant avenant du 29 mars 2004. Alors qu'elle se trouvait en congé maladie depuis le 6 décembre 2004, l'employeur l'a rétrogradée unilatéralement dans ses fonctions initiales à compter de janvier 2005 et a établi des bulletins de salaire faisant état de sa qualité de secrétaire et de la baisse de salaire correspondante. Après avoir protesté contre cette modification par lettres et après que l'inspection du travail fut intervenue sans succès, la salariée a pris acte de la rupture de son contrat de travail. Elle a saisi la juridiction prud'homale le même jour aux fins d'obtenir paiement de diverses sommes à titre d'indemnités de rupture et de (...)

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