Un salarié, qui accepte une mutation imposée par l'employeur, peut rechercher un emploi dans un autre établissement de la même entreprise

Relations individuelles de travail
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Un employeur a notifié à son salarié sa décision de lui confier un poste sur un autre site de l'entreprise. Le salarié, tout en exposant que cette mutation n'était pas conforme à ses souhaits et que le site en question était le site le plus éloigné de son domicile familial, a accepté cette mutation. Son employeur lui a notifié son licenciement au motif qu'après avoir donné son accord à la mutation, celui-ci avait en même temps effectué des recherches dans d'autres établissements et postulé sur d'autres fonctions à Lyon. Dans un arrêt du 14 janvier 2008, la cour d'appel de Limoges a dit le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse. Les juges du fond ont retenu que le salarié dont le contrat de travail comporte une clause de mobilité et qui, ayant accepté une mutation sur un (...)

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