Créances salariales et garantie AGS

Relations individuelles de travail
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M. X. est salarié d'une société qui a été déclarée en redressement judiciaire, puis a fait l'objet d'un plan de cession. Le jugement qui a arrêté ce plan ayant autorisé le licenciement de 298 salariés, l'employeur a élaboré en octobre 2004 un plan de sauvegarde de l'emploi qui prévoyait le versement d'une indemnité de reclassement aux salariés licenciés n'ayant pas refusé leur reclassement et ne bénéficiant pas d'une indemnité contractuelle de rupture. M. X. a été licencié pour motif économique. Le cessionnaire ayant accepté de reprendre son contrat de travail, l'administrateur judiciaire de la société a proposé à l'intéressé d'annuler son licenciement, ce que ce dernier a refusé. Le salarié a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'inscription, au passif de la société, de (...)

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