Mmes A. et B. et MM. C. et D., salariés de l'association L. ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir, entre autre, des rappels de salaire au titre de la violation du principe de non discrimination et du principe d'égalité des rémunérations pour un même travail ou un travail de valeur égale. La cour d'appel de Lyon, le 19 octobre 2007 les a déboutés de leurs demandes au motif que les quatre salariés ne disposaient pas contrairement à leurs autres collègues du diplôme requis par la convention collective pour l'exercice des fonctions exercées, ce qui constituait un élément objectif et pertinent justifiant la différence de rémunération. La Cour de cassation estime que la cour d'appel a légalement justifié sa décision et rejette le pourvoi des salariés le 10 novembre 2009.© 2014 BiblioVigie (...)