Estimant avoir subi un harcèlement moral et une discrimination dans l'évolution de sa carrière par suite d'un mouvement de grève auquel elle avait participé, une salariée a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la condamnation de l'employeur au paiement de sommes à titre de dommages intérêts pour préjudice moral et pour préjudice financier. Dans un arrêt du 20 avril 2007, la cour d'appel de Nancy a débouté la salariée de sa demande. Les juges du fond ont retenu que la salariée se bornait à affirmer avoir subi un ralentissement de carrière de nature discriminatoire sans fournir le moindre élément de comparaison avec d'autres collègues de statut identique. La Cour de cassation casse l’arrêt le 10 novembre 2009. La Haute juridiction judiciaire rappelle que l'existence d'une discrimination (...)
