Champ d'application du régime d'équivalence

Relations individuelles de travail
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Un salarié a été engagé par contrat à durée indéterminée par une société d'ambulances en qualité de "cadre administratif, comptable, gestion, analyse gestion et d'exploitation". Son contrat mentionnait qu'il s'engageait à effectuer les heures supplémentaires et les permanences demandées par l'employeur et pourrait être amené à effectuer "toutes activités complémentaires en raison des activités annexes exercées dans l'entreprise conformément à la nomenclature de l'accord-cadre, et que sa formation lui permet de réaliser". Titulaire du certificat de capacité d'ambulancier, le salarié a accompli, en sus de ses activités de gestion, des courses et des permanences à domicile. Il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de son (...)

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