Pour le tournage d’un film, la société Les Films du Soulier a engagé des salariés en qualité de techniciens ou d’artistes interprètes. Les salariés sont rémunérés sous forme de participation. A compter du 1er mars 2006, la société a été dissoute. Les salariés ont alors saisi le Conseil des prud’hommes en vue du paiement de leur salaire. La juridiction prud’homale ainsi que la cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 15 janvier 2008, déboutent les salariés, après avoir relevé que ces derniers "pouvaient convenir que la rémunération qui leur était due serait versée sous la forme d’une mise en participation, présentant nécessairement un risque". La Cour de cassation casse l’arrêt d’appel au motif que le versement d’un salaire constitue la contrepartie nécessaire de (...)
