Le refus d'un salarié de reprendre le travail tant qu'il ne sera pas payé des salaires dont il a été privé pendant une période de mise à pied disciplinaire injustifiée, n'est pas fautif

Relations individuelles de travail
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Dans un arrêt en date du 23 juin 2009, la Cour de cassation a rappelé que le refus par un salarié de reprendre le travail peut être légitimé par un manquement de l’employeur à ses obligations. En l’espèce, un chauffeur routier avait fait l’objet d’une mise à pied conservatoire, suivie d’une mise à pied disciplinaire. Il avait été licencié pour faute grave suite à son refus de reprendre le travail tant qu’il ne serait pas payé des salaires correspondant à cette mise à pied qu’il contestait. Son employeur s’était pourvu en cassation, la cour d’appel de Chambéry ayant jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse. La Cour de cassation rejette le pourvoi considérant que la cour d’appel après avoir décidé que la mise à pied disciplinaire était injustifiée, en a justement (...)

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