Les comportements d’un maître ouvrier qui adresse à une ouvrière professionnelle de nombreuses remarques blessantes constituent des faits de harcèlement moral dès lors qu’ils excèdent les limites du pouvoir de direction du supérieur.

Mme A., ouvrière professionnelle de cuisine dans un lycée hôtelier, a déposé plainte contre M. X., maître ouvrier chargé de réorganiser le travail en cuisine, du chef de harcèlement moral. Renvoyé devant le tribunal correctionnel, M. X. a été relaxé. La partie civile et le ministère public ont interjeté appel de cette décision. Dans un arrêt du 24 mars 2017, la cour d’appel de Versailles a confirmé le jugement de relaxe. Elle a relevé que même si M. X. se montrait autoritaire dans la mesure où il claquait des doigts et criait, ce comportement, certes inadapté (...)