Publication au JORF d'une ordonnance portant adaptation des dispositions de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel à l'outre-mer.

L'ordonnance n° 2019-893 du 28 août 2019 portant adaptation des dispositions de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel aux collectivités d’outre-mer régies par l’article 73 de la Constitution et à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon a été présentée au Conseil des ministres du 28 août 2019 et publiée au Journal officiel du 29 août 2019. Cette ordonnance adapte les dispositions de la loi relative à la liberté de choisir son avenir professionnel aux enjeux spécifiques de ces territoires. Le cadre d’intervention des opérateurs de compétences (...)