Si un salarié ne peut être sanctionné pour avoir relaté ou témoigné, de bonne foi, de faits constitutifs d'un délit ou d'un crime dont il aurait eu connaissance dans l'exercice de ses fonctions, encore faut-il qu’il soit constaté que ces faits soient susceptibles d'être constitutifs de tels actes.

Un consultant s'est vu confier une mission auprès du technocentre Renault.Lors d'un entretien informel, l'employeur du consultant a évoqué avec lui avoir été averti de l'envoi par l'intéressé d'un courriel politique à des salariés de la société Renault. Après avoir fait l'objet d'un avertissement pour violation du guide d'information de la société Renault et notamment de sa lettre de mission au technocentre, le consultant a été licencié pour faute grave, l'employeur lui reprochant un manquement à (...)