Publication au JO d’un décret mettant en œuvre l'expérimentation "territoire zéro chômeur de longue durée" visant à mettre un terme à la privation durable d'emploi.

Le décret n° 2021-863 du 30 juin 2021, publié au Journal officiel du 1er juillet 2021, définit les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation "territoire zéro chômeur de longue durée" visant à mettre un terme à la privation durable d'emploi, prévue à l'article 9 de la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation "territoire zéro chômeur de longue durée". Cette expérimentation, réalisée pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent décret, a pour objet de favoriser la création d'emplois sous (...)