Garantie financière des entreprises de travail temporaire pour 2022

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Le montant minimum de la garantie financière obligatoire des entreprises de travail temporaire applicable en 2022 s'établit à 133.146 €.

Le décret n° 2021-1815 du 24 décembre 2021, publié au Journal officiel du 28 décembre 2021, revalorise, pour l'année 2022, le montant minimum de garantie financière obligatoire des entreprises de travail temporaire. Il est appliqué au montant minimum fixé pour 2021 un taux de progression de 1,5 % correspondant au taux de progression du salaire mensuel de base de l'ensemble des salariés constaté pour la période s'écoulant de septembre 2020 à septembre 2021. Le montant minimum de la garantie financière pour 2022 est fixé à 133.146 €. Ce texte entre en vigueur le 1er janvier 2022.© 2021 Veegee - Un service de LegalNews

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