Ne constitue pas une discrimination directe injustifiée, la sanction disciplinaire fondée sur le refus du salarié d’une mutation en raison de ses convictions religieuses, dès lors que cette mesure est justifiée par une exigence professionnelle essentielle et déterminante.

Un salarié, chef d'équipe dans le secteur de la propreté et dont le contrat de travail comportait une clause de mobilité, a refusé à plusieurs reprises une mutation en invoquant, lors de son dernier refus, ses convictions religieuses hindouistes lui interdisant de travailler dans un cimetière.A la suite du refus d'une mutation à titre disciplinaire, le salarié a été licencié. Il a alors contesté ce licenciement. La cour d'appel de Paris a fait droit à sa demande, retenant que l'employeur, qui n'est pas juge des pratiques (...)