Publication au JO d'un décret relatif aux modalités relatives à la revalorisation de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle.
Le décret n° 2022-477 du 4 avril 2022, publié au Journal officiel du 5 avril 2022, prévoit les modalités de revalorisation annuelle de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle, notamment les éléments de rémunération faisant l'objet de cette revalorisation, la date d'effet et le coefficient de revalorisation applicable. Ce texte entre en vigueur le 1er janvier 2023.© 2022 Veegee - Un service de LegalNews