La majoration d’impôts du salarié, indemnisé au titre de la période entre son licenciement et sa réintégration, est sans incidence sur le calcul de l’indemnisation et les obligations de l’employeur.

Un salarié occupant le poste de conducteur routier a été licencié, puis réintégré dans la société en tant que cariste. Il a saisi la juridiction prud’homale aux fins d’obtenir diverses sommes, correspondant à la période entre son licenciement et sa réintégration. Il est en particulier question d'une indemnisation pour majoration d’impôts sur le revenu. La cour d’appel de Nancy a accueilli la demande du requérant. Elle a relevé que le salarié justifiait, par la production de ses avis d’imposition, d'un surcoût d’impôt. Celui-ci a été la conséquence du versement par l’employeur (...)