La faute lourde du salarié est prouvée lorsque l’intention de nuire a pu être caractérisée par un démarchage de clients et fournisseurs de son employeur, un détournement des affaires et des commissions dues à ce dernier via un système de commission occulte.

Une société a sollicité du président du tribunal de grande instance, le 14 novembre 2012, qu’une mesure d’instruction soit autorisée pour obtenir les documents et les fichiers conservés par un salarié ayant démissionné le 20 juillet 2012.La société l’a assigné, ainsi qu’un de ses clients, aux fins de dire que ces derniers étaient coupables de concurrence déloyale et de parasitisme à son encontre. Le juge du tribunal de grande instance a ordonné la disjonction du litige entre la société et son client, qu’il a renvoyé devant le (...)