Le délit de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail d'une durée inférieure ou égale à trois mois ne peut être caractérisé qu'en cas de violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence prévue par la loi ou le règlement.

Victime d'un accident du travail à bord d'un navire de pêche, un homme a déposé plainte à la gendarmerie maritime à l'encontre du mécanicien de bord, de la société d'armement et de l'armateur.Son incapacité totale de travail a été évaluée à soixante jours. Pour déclarer l'armateur et la société coupables de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale à trois mois, la cour d'appel de Rennes a énoncé que la victime n'avait reçu aucune (...)