L’employeur qui ne garantit pas que l’amplitude, ainsi que la charge de travail, restaient raisonnables et assuraient une bonne répartition du temps de travail, manque à son obligation de sécurité.

Un médecin du travail, engagé le 3 juillet 2006, a saisi la juridiction prud’homale d’une demande d’exécution de son contrat de travail. La cour d’appel de Paris a débouté le salarié.Elle a considéré que les alertes sur la dégradation de l’état de santé du requérant ne sont apparues qu’à partir de juin 2013. Les messages adressés à la hiérarchie sont restés focalisés sur des demandes de promotion non satisfaites. A partir d’août 2013, le salarié a fait expressément référence, dans ses courriels, à une souffrance psychologique, à la suite de quoi l’employeur a saisi le médecin (...)