Licenciement d'un salarié pour exercice non abusif de sa liberté d'expression

Relations individuelles de travail
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Le licenciement d’un salarié, fondé sur des courriers dénonçant la gestion d’une filiale, dont les termes n’étaient ni injurieux, ni excessifs, ni diffamatoires, doit être déclaré nul car attentatoire à la liberté d’expression du salarié.

Un salarié a été promu directeur général de la filiale roumaine du groupe dans lequel il travaillait.A la suite de son licenciement pour faute grave, il a saisi la juridiction prud’homale. La cour d’appel d’Amiens a déclaré le licenciement nul. Elle a constaté qu’un des griefs exposé dans la lettre de licenciement portait sur les propos que le salarié avait tenu dans un courrier adressé au président du directoire du groupe reprochant les choix stratégiques du groupe et l'ancienne gestion de la filiale roumaine.Plus particulièrement, cette lettre (...)

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