Censure de l'arrêt d'appel qui prononce la nullité de la révocation d'un salarié, alors que le motif de cette sanction fondée sur des faits de détention et de consommation de produits stupéfiants à bord de son véhicule, tiré de la vie personnelle du salarié, ne relevait toutefois pas de l'intimité de sa vie privée.

Contestant la validité et le bien-fondé de sa révocation pour faute grave, un salarié de la RATP a saisi la juridiction prud'homale. La cour d'appel de Paris a dit nul le licenciement.Les juges du fond ont constaté que le salarié avait fait l'objet d'un contrôle d'identité le 22 avril 2018 à 19h48, après sa journée de travail alors qu'il se trouvait sur la voie publique à bord de son véhicule en possession d'un sac contenant de l'herbe de cannabis et que cette procédure pénale (...)