Une société aérienne espagnole, employant des salariés détachés sur une base d'exploitation française, est coupable de travail dissimulé lorsque les salariés concernés bénéficient du régime de sécurité sociale espagnol par le biais de certificats inaplicables.

Une société aérienne, ayant son siège en Espagne, mais inscrite au registre du commerce et des sociétés en France, a employé, des dizaines de salariés détachés, à Roissy-Charles de Gaulle. Ces salariés étaient titulaires d'un certificat les affiliant au régime de sécurité sociale de leur pays d'origine, en l'espèce l'Espagne. L'inspection du travail a considéré que la société employait les salariés sur une base d'exploitation au sens de l'article R. 330-2-1 du code de l'aviation civile et son activité est entièrement orientée (...)