La cour d'appel de Versailles infirme le jugement du 18 novembre 2010 du tribunal des affaires de sécurité sociale de Versailles qui a écarté la faute inexcusable du constructeur.

Un salarié de Renault a été retrouvé en 2007 noyé dans un étang sur un terrain appartenant au constructeur, au Technocentre de Guyancourt. Dans un jugement du 18 novembre 2010, le tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) de Versailles avait estimé que ce suicide n'était pas lié à une "faute inexcusable" du constructeur automobile, au motif que l'employeur, ayant "parfaitement conscience du danger qu'il faisait peser sur la santé physique et morale" du salarié, avait pris les mesures nécessaires en déplaçant celui-ci sur un poste de travail moins stressant dans le cadre duquel il s'avère que son anxiété avait (...)