M. X., salarié de la société civile d'exploitation agricole V., a été victime d'un accident du travail. Il a formé une demande en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur qui a été accueillie par un arrêt irrévocable. Après expertise, la cour d'appel de Bordeaux a fixé le 13 décembre 2007 le préjudice de M. X. en lui allouant des indemnités au titre du préjudice sexuel, du préjudice résultant de son handicap dans tous les actes de la vie courante de la date de l'accident jusqu'au jour de la consolidation, ainsi qu'au titre du préjudice résultant de la perte de salaires et de prime et du préjudice résultant de l'incapacité permanente partielle et de l'incidence professionnelle. Pour la Cour de cassation, dans son arrêt du 9 juillet 2009, il résulte de l'article L. 452-3 du code de la (...)