Tenu d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l'entreprise, l’employeur qui n’organise pas la visite médicale de reprise cause nécessairement un préjudice au salarié concerné, justifiant des dommages-intérêts.

Un salarié a été en arrêt de travail pour maladie du 5 au 25 juin 2008. A la suite d'un accident du travail survenu le 28 août 2009, il a été placé en arrêt de travail jusqu'au 2 novembre 2009, puis, à compter du 6 novembre suivant.Licencié pour faute grave par lettre du 26 novembre 2009, il a saisi la juridiction prud'homale pour voir déclarer son licenciement sans cause réelle et sérieuse et obtenir diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail. La cour d'appel de (...)