La Cour de cassation approuve la cour d’appel qui considère la faute grave non démontrée et juge que le harcèlement moral imputé au salarié n’était pas caractérisé, que son comportement n’impliquait pas nécessairement la rupture du contrat de travail et que son maintien dans l’entreprise restait possible.

Une salariée a été licenciée pour faute grave après avoir été mise à pied à titre conservatoire. Elle a saisi la juridiction prud'homale pour contester le bien-fondé de son licenciement et demander le paiement de diverses sommes. La cour d’appel de Nancy a jugé que l’existence d’une faute grave n’était pas démontrée et a condamné l’employeur à payer à la salariée des sommes à titre d'indemnités de rupture et de rappel de salaire pour mise à pied conservatoire (...)