Dès lors qu'il existe un risque grave et actuel et ceci même après que l'exposition au danger ait cessé, le CHSCT peut mandater une expertise si les salariés ont pu y être exposés.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement de Marseille (CHSCT) d'une unité économique et sociale (UES) a décidé du recours à une mission d'expertise pour évaluer le risque grave auquel ont été soumis les travailleurs sur un site loué par la société. La cour d'appel d'Aix-en-Provence, statuant en référés, a validé cette décision relevant que le site en question avait abrité une société classée SEVESO II. Le 7 mai 2014, la Cour de cassation rejette le pourvoi de l'employeur estimant que les juges du fond avait caractérisé l'existence d'un risque grave et actuel justifiant une (...)