Les obligations résultant des articles L. 1152-4 et L. 1152-1 du code du travail étant distinctes, la méconnaissance de chacune d’elles, lorsqu’elle entraîne des préjudices différents, peut ouvrir droit à des réparations spécifiques.

M. X., agent de sécurité de la RATP, a été réformé, avec autorisation de l'inspection du travail, à la suite d'un avis d'inaptitude à son poste statutaire. Il a alors saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de diverses sommes pour discrimination et harcèlement moral. La cour d'appel de Paris, dans un arrêt du 12 octobre 2010, a condamné la RATP à verser à M. X. une indemnité pour harcèlement moral, et une somme pour violation par l’employeur de l’obligation de prévention portée par l’article L. 1152-4 du code du travail. Elle a retenu (...)