En cas d'accident du travail, les manquements en matière d'hygiène et de sécurité des travailleurs commis par le délégataire de pouvoirs désigné par chacune des sociétés constituant un groupement d'entreprises, engagent la responsabilité pénale de la personne morale, membre du groupement, qui est l'employeur de la victime, ou, en cas de recours à une main-d'oeuvre intérimaire, de la personne morale ayant la qualité d'entreprise utilisatrice au sens des dispositions du code du travail relatives au travail temporaire.

A Toulouse, sur le chantier de construction du métro qui avait été confié, pour l'exécution du lot numéro trois, à un groupement de six entreprises constituant une société en participation, afin de mettre en commun les moyens nécessaires à la réalisation de l'opération, un salarié (...)