L'employeur, averti de la discrimination raciale envers l'employée et qui n'a pas réagi, a manqué à son obligation de sécurité de résultat envers ses salariés.

Une salariée, victime de propos racistes, en a informé son responsable hiérarchique qui n'a pas réagi et a laissé la situation se dégrader. La salariée a par la suite été convoquée à un entretien préalable en vue d’un licenciement prétextant notamment l’existence d’une démobilisation de l’équipe de recherche médicale dans laquelle elle travaillait, en raison de son comportement.Après enquête, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) a rapporté la preuve des faits allégués par la réclamante et de l’inertie de son employeur après qu’elle les ait relatés, preuve qu'il contrevenait (...)