Le fait qu'un salarié ait été exposé à un risque dans son travail ne suffit pas en soi à établir l'origine professionnelle de sa maladie.

M. X., employé par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives a adressé en 2005 à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) une déclaration de maladie professionnelle. En 2006, la caisse a décidé de prendre en charge cette maladie au titre de la législation professionnelle. Par la suite, le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives a saisi une juridiction de sécurité sociale en inopposabilité de cette décision. La cour d'appel de Dijon, dans un arrêt du 24 septembre 2009, a dit que le cancer broncho-pulmonaire dont est atteint M. X. doit être pris en charge au titre de la législation professionnelle, retenant que (...)