Dès lors que des manquements de l'employeur à son obligation de sécurité peuvent être prouvés, la faute inexcusable peut être engagée.

M. X., reconnu comme affecté d'une maladie professionnelle, a saisi une juridiction de sécurité sociale aux fins de voir reconnaître l'existence d'une faute inexcusable de l'employeur issue de son obligation de sécurité.Dans un arrêt du 22 juin 2009, la cour d'appel de Metz a débouté M. X. de ses demandes, retenant qu'au vu des éléments relevés et qu'au regard de la réglementation existante, des données techniques de l'époque, la preuve d'une carence de l'employeur dans la mise en oeuvre des mesures destinées à protéger le travailleur des risques liés à l'inhalation de poussières contenant de la silice libre, et plus généralement du risque de silicose entre (...)