Publication au JORF de textes relatifs au document unique d'évaluation des risques, à la détermination des facteurs et des seuils d'exposition à la pénibilité et aux accords en faveur de la prévention de la pénibilité.

Trois décrets relatifs à la prévention de la pénibilité ont été publiés au Journal officiel du 10 octobre 2014. Le décret n° 2014-1158 du 9 octobre 2014 porte sur le document unique d'évaluation des risques et aux accords en faveur de la prévention de la pénibilité. Il rappelle que, pour tout travailleur exposé à la pénibilité au-delà d'un certain seuil, l'employeur établit une fiche de prévention des expositions. Il vise à renforcer l'articulation entre les fiches de prévention des expositions et le document unique d'évaluation des risques, dont il précise également le (...)