Justifie légalement sa décision la cour d’appel qui juge que ni l'avis d'inaptitude du médecin du travail, ni les avis médicaux ne pouvaient être à eux seuls de nature à établir la présomption de l’existence d’un harcèlement moral.

La responsable comptable d’une société a refusé une modification de ses horaires. Quelques mois après avoir été mise en arrêt de travail pour maladie, le médecin du travail l'a déclarée définitivement inapte à son poste de travail. Elle a finalement été licenciée pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement. Elle a alors saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes notamment à titre d'heures supplémentaires et de harcèlement moral. La cour d’appel d’Aix-en-Provence l’a déboutée de ses demandes. Elle se pourvoit alors en (...)