Face à des éléments laissant présumer qu’il a commis des faits de harcèlement moral, l’employeur doit établir en quoi ces faits ne sont pas constitutifs d’un tel harcèlement et que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.

Une salariée licenciée pour faute grave a saisi la juridiction prud'homale pour contester la licéité de son licenciement et demander le paiement de diverses sommes à titre indemnitaire et salarial. La cour d’appel d’Aix-en-Provence l’a toutefois déboutée de sa demande au titre du harcèlement moral dont elle avait été victime. Pour cela, les juges du fond ont retenu qu’en l’espèce, la salariée avait versé aux débats un ensemble de documents – comptes-rendus d’entretien avec son supérieur hiérarchique, (...)