L'accusation infondée de faits de harcèlement moral d'un salarié de la part de son employeur justifie le licenciement pour faute grave du salarié dès lors qu'il est établi qu'il s'agissait essentiellement de lui nuire.

Mme X., employée dans une société de transports touristiques en car, a été licenciée pour faute grave suite à des dénonciations de faits de harcèlement moral de la part de son supérieur hiérarchique.La salariée a saisi les juges pour obtenir des dommages-intérêts pour harcèlement moral, manquement de son employeur a son obligation de sécurité de résultat et à son obligation de protection contre les agissements répétés de harcèlement moral. La cour d'appel d'Angers a, dans son arrêt du 4 juin 2013, rejeté les demandes de la salariée. La cour d'appel a estimé que le (...)