Publication au JO d'un décret fixant les conditions et modalités du repérage avant travaux de l'amiante.

Le donneur d'ordre, le maître d'ouvrage ou le propriétaire d'immeubles par nature ou par destination, d'équipements, de matériels ou d'articles doit faire rechercher la présence d'amiante, préalablement à toute opération comportant des risques d'exposition des travailleurs à l'amiante. Cette obligation vise à permettre à l'entreprise appelée à réaliser l'opération de procéder à son évaluation des risques professionnels, et d'ajuster les protections collectives et individuelles de ses travailleurs. Le décret n° 2017-899 du 9 mai 2017, publié au Journal officiel du 10 mai 2017, précise les situations ou conditions dans lesquelles il peut être constaté l'impossibilité de réaliser le (...)