Créé en 2006 et concernant aujourd'hui plus de quatre millions d'assurés et d'ayants droit, le Régime social des indépendants a publié le 4 décembre 2009 son Livre blanc sur l'avenir de la protection sociale. Evoquant la question du financement, le Livre blanc préconise l'élargissement de l'assiette des cotisations à une partie des dividendes mis en distribution, plutôt que d'augmenter les taux. Il estime également souhaitable la généralisation aux artisans et commerçants de l'extension aux dividendes de l'assiette des cotisations appliquée d'ores et déjà aux sociétés d'exercice libérale (SEL), en intégrant dans l'assiette une partie des dividendes mis en distribution. Dans un premier temps, cette extension devrait concerner les cas de rémunération nulle ou manifestement sans relation avec le (...)