Bataille des procurations : une nécessaire réglementation ?

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Thibault de Ravel d’Esclapon s’intéresse aux batailles de mandat ou "proxy fights", qui consistent en une sollicitation opposée de procurations destinée à obtenir une majorité en assemblée générale et qui font s’affronter, le plus souvent, un groupe d’actionnaires et la direction. L’auteur analyse, à travers l’exemple d’Eurotunnel, le développement de l’appel public à mandat en France. Il examine les dérives engendrées par une bataille de mandats et relève que les trois dérives principales sont : un instrument de chantage des actionnaires minoritaires ; des réticences d’informations, voire des mensonges ; des propos diffamants ou injurieux. L’auteur constate que le droit français ne réglemente pas la sollicitation publique de mandats. Cependant, certaines dispositions existantes (...)

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