Délégation de pouvoir, déclaration de créance et changement d’organe social

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La société D. a consenti à la société C. trois contrats de crédit-bail. La société C. ayant été mise en redressement judiciaire, la société D. a déclaré ses créances et obtenu, après arrêt du plan de cession de la société C., deux ordonnances d'injonction de payer à l'encontre de la caution de celle-ci. Le tribunal a rejeté l'opposition de cette caution aux ordonnances et l'a condamné à payer à la société D. une certaine somme. Dans un arrêt du 29 janvier 2008, la cour d'appel de Poitiers a infirmé le jugement en rejetant les demandes de la société D. Les juges du fond ont retenu que le conseil d'administration de la société D. n’avait pas délégué le pouvoir d'acquérir, de vendre ou d'hypothéquer des immeubles à son président-directeur général, et qu’en conséquence la (...)

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