Un décret ajoute au répertoire Sirene, à compter du 1er janvier 2022, les renseignements qui permettront d'identifier les représentants légaux des personnes morales et les personnes physiques inscrites à ce répertoire et de communiquer avec eux, notamment par voie électronique.

Le décret n° 2021-1500 du 17 novembre 2021, publié au Journal officiel du 17 novembre 2021, modifie les dispositions du code de commerce relatives aux données d'identification des entreprises figurant au répertoire Sirene, afin d'assurer la mise en place de l'identité numérique des entreprises par le biais de ProConnect, dispositif analogue de FranceConnect pour les entreprises. Le décret prévoit l'ajout au répertoire Sirene des éléments d'identification des représentants légaux des personnes morales, permettant leur (...)