La quatrième conférence sociale a permis d'établir une feuille de route sociale, abordant notamment une nouvelle architecture du droit du travail et le compte personnel d’activité.
Une communication (...)
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Lors d'élections professionnelles, si les membres du bureau de vote ne signent pas la liste d'émargement, cela affecte la sincérité des opérations électorales : les élections sont donc irrégulières et doivent (...)
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Le salarié qui adhère à un contrat de sécurisation professionnelle doit être informé par son employeur des motifs économiques de la rupture de son contrat de travail et de son droit à priorité de réembauchage (...)
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75% des entreprises sont satisfaites de la DSN* et 79% la qualifient de réelle amélioration, selon une enquête BVA.
Conçue et développée par la sphère sociale pour les entreprises, la (...)
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Le fait pour un supérieur hiérarchique d’envoyer à une salariée, avec laquelle il avait eu une liaison par le passé, des SMS d’amour, n’est pas constitutif d’harcèlement sexuel.
Une salariée est (...)
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La généralisation de la DSN sera déployée progressivement au cours de l'année 2016 dans les TPE et PME afin de faciliter leur intégration dans le dispositif.
Dans un communiqué en date du (...)
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Quid des contrats de droit privés après transfert d’activité à une personne publique ?
La salariée d'une association assurant un service public a été licenciée pour motif économique. La commune qui (...)
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